Le facteur sonne à la porte, un recommandé à la main, et en signant le bout de papier, tu vois que ça vient de ton assureur. Étant donné le nombre de petits accrochages qu’il a eu à régler l’année dernière, tu te doutes que ce n’est pas pour te remettre le prix du client de l’année.
Mais là c’est la tuile, ton assureur veut carrément te résilier.
Panique à bord : est-ce qu’il en a le droit, est-ce que tu vas te retrouver sans voiture assurable, et est-ce qu’il te doit quelque chose avant de partir ?
Une résiliation n’est jamais agréable, mais elle obéit à des règles bien précises. Autant arracher le pansement de suite : ta prochaine assurance va sans doute te coûter plus cher.
En résumé
Oui, un assureur peut résilier un contrat auto dans certaines situations prévues par la loi ou le contrat.
Les conséquences dépendent du motif de la résiliation, mais tu conserves généralement ta couverture jusqu’à la date d’effet prévue.
Si tu avais payé une cotisation pour une période durant laquelle tu ne seras finalement plus assuré, ton assureur doit en principe te rembourser la part correspondante.
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Oui, un assureur peut résilier ton contrat
Contrairement à une idée reçue, un contrat d’assurance n’engage pas l’assureur pour toujours.
Selon les situations, il peut mettre fin au contrat, notamment en cas de :
- non-paiement des cotisations ;
- fausse déclaration ou omission ayant une incidence sur le risque assuré ;
- aggravation du risque dans les conditions prévues par le Code des assurances ;
- certains sinistres lorsque le contrat prévoit cette possibilité ;
- suspension, annulation ou retrait du permis dans les cas prévus par les conditions générales.
Il peut également décider de ne pas renouveler le contrat à son échéance, dans le respect des règles applicables, sans avoir à démontrer une faute de l’assuré.
🦃 Le conseil des Dindons
Dès que tu reçois une lettre de résiliation, ne la mets pas de côté. Je te vois d’ici la poser sur la table de l’entrée, à côté du bocal de piles déchargées à déposer au recyclage depuis huit mois.
Commence immédiatement à rechercher un nouvel assureur. Attendre la fin du préavis est souvent la meilleure façon de se retrouver sans assurance… et de devoir accepter la première offre venue, même moche.
Les délais varient selon la raison de la résiliation
Toutes les résiliations ne suivent pas la même procédure, et c’est justement ce qui piège le plus de monde.
En cas de non-paiement, l’assureur doit respecter une procédure spécifique de mise en demeure avant de pouvoir résilier le contrat.
Après certains sinistres, lorsque le contrat le prévoit, la résiliation prend généralement effet un mois après sa notification.
Enfin, lorsqu’il décide simplement de ne pas renouveler ton contrat à son échéance, il doit respecter le préavis prévu par la loi et les conditions du contrat.
Dans tous les cas, ta couverture ne cesse pas le jour où tu ouvres le courrier, mais à la date d’effet de la résiliation. Pas de panique immédiate, juste un compte à rebours à surveiller.
Tu peux avoir droit au remboursement d’une partie de ta cotisation
Si tu avais payé ta cotisation à l’avance, ton assureur ne peut pas garder l’argent correspondant à une période pendant laquelle il ne te couvre plus. Ce serait quand même un peu fort de café.
Il doit, en principe, te rembourser la fraction de cotisation correspondant à la période restant à courir après la résiliation.
Le remboursement intervient normalement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la résiliation. Passé ce délai, en fonction des conditions de résiliation et dans certains cas, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal.
⚠️ L’erreur que presque tout le monde fait
Beaucoup de conducteurs attendent la fin de leur contrat avant de chercher une nouvelle assurance. C’est souvent une erreur.
Les profils résiliés peuvent rencontrer davantage de difficultés pour retrouver un assureur, notamment lorsque la résiliation fait suite à un sinistre, un non-paiement ou une fausse déclaration. Anticiper permet de comparer plusieurs offres au lieu d’accepter la seule disponible.
Le vrai impact : le fichier des résiliations automobile de l’AGIRA
Une résiliation peut laisser une trace dans le fichier des résiliations automobiles géré par l’AGIRA. Ce fichier permet notamment aux assureurs de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat automobile. Il contient notamment l’identité des personnes concernées, les informations relatives au contrat et le motif de sa résiliation.
Contrairement à ce qu’on entend parfois, toutes les résiliations ne restent pas cinq ans dans le fichier.
Les informations sont conservées deux ans dans le cas général. Cette durée passe à cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre. Pour une résiliation liée à un non-paiement, le motif est supprimé dès que les sommes dues sont régularisées.
Le fichier n’est pas public : son accès est réservé aux entreprises d’assurance membres de l’AGIRA. Si tu veux savoir quelles informations sont enregistrées à ton sujet, tu disposes d’un droit d’accès auprès de l’AGIRA.
Pourquoi est-il parfois plus difficile de retrouver une assurance ?
Lorsqu’un contrat est résilié pour certains motifs, les futurs assureurs peuvent te demander les raisons de cette résiliation et consulter les informations auxquelles ils ont légalement accès.
Selon ton historique, tu peux être considéré comme un profil présentant un risque plus élevé.
Résultat : certaines compagnies refusent de t’assurer tandis que d’autres proposent des cotisations plus importantes.
Toutes les résiliations n’ont toutefois pas les mêmes conséquences : une résiliation pour non-paiement ne sera pas forcément appréciée de la même manière qu’une simple non-reconduction à l’échéance.
Tu n’as pas trouvé d’assureur ? Le BCT peut intervenir
Rouler sans assurance est interdit.
Si plusieurs compagnies refusent de t’assurer en responsabilité civile, tu peux saisir le Bureau central de tarification (BCT).
Sous certaines conditions, cet organisme peut imposer à un assureur de te garantir pour la responsabilité civile obligatoire.
Attention : le BCT n’impose pas un contrat tous risques. Son intervention concerne uniquement la garantie minimale obligatoire.
Tu peux contester une résiliation
Si tu estimes que ton assureur n’a pas respecté les règles prévues par ton contrat ou par la loi, commence par lui adresser une réclamation écrite.
En cas de désaccord persistant, tu peux ensuite saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance, qui examinera le litige de manière indépendante.
Les principales situations
| Situation | Conséquence | Remboursement d’une partie de la cotisation |
|---|---|---|
| Non-paiement | Procédure spécifique avant résiliation | Selon la situation |
| Résiliation après un sinistre prévue au contrat | Résiliation possible selon les clauses | Oui, pour la période non couverte |
| Non-renouvellement à l’échéance | Fin du contrat à l’échéance | Oui, pour la période non couverte |
| Fausse déclaration | Conséquences variables selon les cas (réduction d’indemnité, nullité du contrat…) | Dépend du fondement juridique retenu |
Ne laisse pas le délai jouer contre toi
Être résilié ne signifie pas que tu ne pourras plus jamais t’assurer.
En revanche, plus tu anticipes tes démarches, plus tu auras de chances de retrouver une assurance adaptée à ta situation avant de reprendre la route.
👉 Compare les offres qui acceptent les profils résiliés avant que le délai de préavis ne s’épuise.
Questions fréquentes
Mon assureur peut-il résilier mon assurance auto sans raison ?
Cela dépend du moment où il résilie le contrat et du fondement utilisé. À l’échéance, l’assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat en respectant les règles et le préavis applicables. En cours de contrat, il ne peut pas résilier n’importe comment : il doit s’appuyer sur un motif et respecter la procédure prévue par le Code des assurances et le contrat.
Mon assureur me résilie après un accident : est-ce légal ?
Oui, dans certaines situations. Certains contrats permettent à l’assureur de résilier après un sinistre, sous réserve du respect des conditions prévues par le Code des assurances et par le contrat. La lettre de résiliation doit notamment préciser les conditions dans lesquelles elle intervient.
Puis-je encore conduire après avoir reçu ma lettre de résiliation ?
Oui, tant que la résiliation n’a pas pris effet, ton contrat reste normalement en vigueur.
La date importante n’est donc pas simplement celle à laquelle tu reçois le courrier, mais celle à laquelle la résiliation prend effectivement effet.
Attention : tu dois avoir retrouvé une nouvelle assurance avant cette date si tu continues à utiliser le véhicule. La responsabilité civile automobile est obligatoire.
Mon assureur doit-il me rembourser une partie de ma cotisation ?
Si tu as payé une période d’assurance qui se situe après la date effective de résiliation, la partie correspondant à cette période doit en principe t’être restituée.
Le calcul dépend toutefois du motif et des conditions de résiliation. Il faut donc regarder la lettre de résiliation et le décompte transmis par l’assureur.
Je suis résilié pour non-paiement : suis-je encore assuré pendant 30 jours ?
Attention à cette idée reçue.
En cas de non-paiement, l’assureur doit respecter une procédure spécifique, qui prévoit notamment une mise en demeure. La suspension des garanties et la résiliation interviennent ensuite selon les délais prévus par le Code des assurances.
Il ne faut donc surtout pas considérer que « j’ai reçu une lettre de non-paiement, donc je suis encore assuré pendant 30 jours quoi qu’il arrive ». Les dates figurant dans les courriers sont essentielles.
Une résiliation pour non-paiement restera-t-elle visible lorsque je chercherai une nouvelle assurance ?
Elle peut avoir des conséquences sur ta recherche d’assurance.
Lorsqu’un nouvel assureur évalue ton risque, il peut notamment te demander des informations sur ton historique d’assurance et les éventuelles résiliations antérieures. Une résiliation pour non-paiement peut donc compliquer la souscription ou entraîner une cotisation plus élevée.
Que faire si aucun assureur ne veut m’assurer ?
Tu ne peux pas simplement rouler sans assurance.
Si tu as essuyé des refus d’assurance, tu peux saisir le Bureau central de tarification (BCT) sous certaines conditions. Il peut imposer à un assureur de te couvrir au titre de la responsabilité civile automobile obligatoire.
Le BCT ne garantit toutefois pas une assurance tous risques : son intervention porte sur la garantie obligatoire.
Puis-je contester la résiliation de mon assurance ?
Oui, si tu estimes que l’assureur n’a pas respecté les règles applicables.
Commence par adresser une réclamation écrite à ton assureur. Si le désaccord persiste, tu peux ensuite saisir le service réclamation de la compagnie, puis le médiateur compétent dans les conditions prévues.
La médiation intervient gratuitement après les démarches préalables auprès de l’assureur.
Combien de temps ai-je pour retrouver une assurance après une résiliation ?
Il n’y a pas de « délai de grâce » pendant lequel tu pourrais continuer à rouler sans assurance après la résiliation.
Tu dois simplement veiller à ce que ton véhicule soit assuré à partir du moment où l’ancien contrat cesse de te couvrir.
Le plus prudent est donc de commencer les démarches dès réception de la lettre de résiliation, sans attendre sa date d’effet.
Mon assureur peut-il me résilier parce que j’ai eu trop d’accidents ?
Cela peut être possible si le contrat et les règles applicables permettent une résiliation après sinistre.
Mais il n’existe pas un nombre universel d’accidents à partir duquel tous les assureurs ont automatiquement le droit de résilier. Le motif exact et les clauses du contrat comptent.
Une résiliation est-elle enregistrée dans le fichier AGIRA ?
Oui, certaines informations relatives aux résiliations automobiles sont enregistrées dans le fichier des résiliations automobiles géré par l’AGIRA. Les assureurs membres peuvent le consulter lorsqu’ils évaluent les antécédents d’un futur assuré.
La durée de conservation dépend du motif : deux ans dans le cas général et cinq ans lorsqu’il s’agit d’une résiliation intervenant après un sinistre. En cas de non-paiement, le motif correspondant est supprimé lorsque les sommes dues sont régularisées.
Le fichier n’est pas accessible au public. Tu peux demander à l’AGIRA les informations enregistrées à ton sujet et demander leur rectification si elles sont incorrectes.
*Etudes du partenaire de LesDindons.com effectuée en ligne entre le 1 janvier 2023 et le 31 mai 2023. Méthodologie : différence entre la moyenne des offres restituées et le meilleur prix proposé pour une recherche d’assurance auto tous risques.